Intervention de Jean-Marc Ayrault

Nous arrivons à la fin de l'examen de ce projet de résolution. Demain, lors du vote solennel, chaque groupe aura son orateur pour les explications de vote : pour le groupe SRC, ce sera Jean-Jacques Urvoas. Mais dès ce soir, et en quelques mots, je voudrais exprimer une certaine tristesse, en même temps qu'une certaine gravité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je pense que vous n'avez pas mesuré les conséquences de ce que vous avez décidé de faire. On s'apercevra vite qu'avec ce texte, vous aurez généré bien des conflits, bien des contentieux.

On verra aussi que la parole, qui pourtant relaie dans notre hémicycle, comme c'est nécessaire, les préoccupations des Français, sera limitée. Aussi cette réforme porte-t-elle atteinte à l'intérêt du pays, surtout en ces temps difficiles, où nous avons besoin de dialoguer, de débattre et de confronter nos solutions.

Vous prenez une responsabilité, mais vous l'endossez en tant que majorité : « Nous imposons ce règlement, a répondu tout à l'heure le président du groupe UMP à Jean-Yves Le Bouillonnec, parce que nous avons la majorité. » Or il ne s'agit pas d'un texte ordinaire, mais de nos règles de vie et de travail en commun à l'Assemblée, qui valent pour tous les députés, inscrits ou non inscris, quelle que soit leur sensibilité politique. C'est donc l'esprit même de votre décision qui est en cause, une décision prise au sein du groupe UMP, sous l'égide de son président, au Gouvernement et à l'Élysée, et qui porte atteinte au bon fonctionnement de notre démocratie.

L'autre chambre, qui pourtant n'est pas élue au suffrage universel, se comporte différemment, malgré sa couleur politique : elle n'a pas mis en place le temps programmé, le jugeant dangereux. L'actualité nous montre combien elle a eu raison et fait preuve de sagesse. Comment le nouveau règlement du Sénat sera-t-il adopté ? Précisément comme celui-ci aurait dû l'être : par la voie du consensus. Pourquoi ce qui est possible au Sénat ne l'est-il pas à l'Assemblée nationale ?