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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 119, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de résolution auront lieu le mercredi 27 mai, après les questions au Gouvernement.

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