Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 119, amendement 5
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Amendement de cohérence : il s'agit de constituer le bureau du comité d'évaluation et de contrôle sur le mode de ceux des commissions d'enquête ou des commissions.
(L'amendement n° 5 est adopté.)
