Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 91, amendement 4
Bernard Accoyer, président :, L'amendement n° 4 à l'article 91 est rédactionnel.
(L'amendement n° 4 est adopté.)
(L'article 91, amendé, est adopté.)
