Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 72, amendement 3
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement n° 3 vise à harmoniser les délais de dépôt d'amendements aux projets de loi de finances.
(L'amendement n° 3 est adopté.)
(L'article 72, amendé, est adopté.)
