Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 61, amendement 12
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avions voté un texte pour avoir une rédaction identique à la proposition Larcher présentée au Sénat. Toutefois, la commission des lois du Sénat a modifié sa rédaction. À défaut d'être assuré d'une position ferme, je vous propose d'en rester finalement à la version première de l'assemblée. Ainsi, les choses seront claires. Tel est l'objet de l'amendement n° 12 .
(L'amendement n° 12 est adopté.)
(L'article 61, amendé, est adopté.)
