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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 50, amendements 1 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Le temps supplémentaire est accordé à la demande d'un président. S'il n'est pas là ou s'il ne le demande pas, il n'y a pas de demande. C'est comme pour un quorum : en l'absence d'un président de groupe, on ne peut pas demander le quorum.

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