Intervention de Jean Mallot

Avant de voter sur l'ensemble, le moment venu, il faut vraiment que nous ayons les idées claires sur la façon dont ce règlement s'appliquera, si le Conseil constitutionnel n'y met pas bon ordre.

Pour expliquer ce qui se passera si un temps supplémentaire est nécessaire en cas de deuxième délibération, le président Warsmann a cité l'article 31, alinéa 6 : un temps supplémentaire est attribué à chaque groupe, à la demande d'un président de groupe. Que se passe-t-il si, au moment où la question se pose, ledit président de groupe n'est pas présent dans l'hémicycle ?

Par exemple, à l'instant présent, si le groupe le plus important parmi ceux qui n'ont pas déclaré appartenir à l'opposition souhaitait demander un temps supplémentaire, il ne pourrait pas le faire puisque son président n'est pas là – après tout, il a le droit de ne pas être présent à temps plein dans cet hémicycle. De ce fait, il se peut qu'il ne soit pas en mesure de demander ce temps supplémentaire. Autrement dit, il y a un vide.