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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 50, amendements 1 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Les deux amendements, nos 1 et 2 , à l'article 50 sont des amendements de coordination

(Les amendements nos 1 et 2 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)

(L'article 50, amendé, est adopté.)

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