Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 31, amendements 9 10
Bernard Accoyer, président :Les deux amendements, nos 9 et 10 , à l'article 31 sont des amendements de coordination
(Les amendements nos 9 et 10 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 31, amendé, est adopté.)
