Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 25, amendement 8
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement vise à répondre à la demande du président Sauvadet, du groupe Nouveau Centre, ainsi que du groupe GDR d'ailleurs.
Dans la rédaction que nous avions adoptée, nous avions prévu que, pour chaque groupe, au moins un jour de séance par an serait consacré aux journées d'initiative parlementaire. Ces deux groupes ont demandé qu'elles ne se déroulent pas sur un jour, mais sur trois séances au moins, afin que la Conférence des présidents ait la liberté de ne pas inscrire toutes les initiatives sur un seul jour par an, et de pouvoir les répartir différemment.
J'ai déposé cet amendement pour bien marquer le fait que cette liberté leur est offerte.
(L'amendement n° 8 est adopté.)
(L'article 25, amendé, est adopté.)
