Intervention de René Dosière

Je voulais juste poser une question, d'ailleurs valable pour la totalité des amendements qui nous sont proposés en deuxième délibération.

Tout à l'heure, notre collègue Jean Mallot a soulevé cette question : lorsque le temps programmé sera écoulé, que se passera-t-il en cas de deuxième délibération ? Naturellement, le rapporteur a indiqué, à juste titre, qu'un nouveau temps programmé était offert.

Simplement, le règlement que nous votons précise que c'est la conférence des présidents qui se réunit à ce moment-là, et qui décide du temps programmé supplémentaire. Or, sur ce point précis, le rapporteur n'a pas répondu à la question de Jean Mallot : si cette disposition se produit à trois ou quatre heures du matin – ou maintenant si nous étions en temps programmé –, comment fait-on ? La conférence des présidents se réunit-elle à quatre heures du matin pour arrêter la durée du nouveau temps programmé ? Comme nous n'avons pas obtenu de réponse sur ce point précis, je me permets de renouveler la question au président de la commission des lois : que se passe-t-il dans ce genre de cas et qui réunit la Conférence des présidents pour déterminer le nouveau temps programmé ?