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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 3 bis, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

À l'article 3 bis, je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 7.

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