Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Seconde délibération
Bernard Accoyer, président :En application de l'article 101 du règlement, la commission demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 3 bis, 25, 31, 50, 52, 61, 72, 91 et 119 de la proposition de résolution.
La seconde délibération est de droit.
Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation des décisions prises en première délibération.
