Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 31, amendement 177

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 128

Nombre de suffrages exprimés 126

Majorité absolue 64

Pour l'adoption 45

Contre 81

(L'amendement n° 177 n'est pas adopté.)

(L'article 31 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion