Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 31, amendement 112
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :je me suis déjà exprimé sur ce point. La commission a émis un avis défavorable.
(L'amendement n° 112 n'est pas adopté.)
