Intervention de Jean-Claude Sandrier

L'amendement n° 112 permettrait d'éviter ce que certains appellent l'obstruction tout en préservant la liberté totale des débats. En effet, nous proposons que les amendements déposés à titre individuel qui ne font pas l'objet d'amendements identiques déposés par les députés du même groupe puissent être défendus par leur auteur, pour une durée n'excédant pas cinq minutes. Cela éviterait les présentations multiples du même amendement tout en permettrant à chaque député de s'exprimer sur le sien. Une telle disposition respecterait complètement l'article 27 de la Constitution qui dispose que « tout mandat impératif est nul » et que « le droit de vote des membres du Parlement est personnel ». Il faut rappeler ce principe parce qu'il semble avoir échappé à beaucoup : le député n'est pas le mandataire d'un parti ou d'un groupe politique, il est personnellement mandaté par ses électeurs.