Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 31, amendement 112

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 112 .

La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion