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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 31, amendement 248

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Ils sont tout à fait exacts, monsieur le rapporteur !

(L'amendement n° 248 n'est pas adopté.)

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