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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 31, amendement 248

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

L'amendement n° 248 tend à supprimer les alinéas 3 à 6 de l'article 31 parce que nous sommes opposés au principe même du temps législatif programmé. Je souscrits à tous les arguments qui viennent d'être évoqués. J'ajoute que je suis membre d'un groupe et, comme l'a dit très justementJean-Luc Warsmann, le président d'un groupe ne le dirige pas : il le coordonne. Je n'ai donc pas envie de faire l'objet demain d'une coercition de la part d'un président de groupe qui pourrait décider que tel parlementaire a le droit de s'exprimer, et pas tel autre.

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