Intervention de Roland Muzeau

Il faut rappeler ce que vous vous apprêtez à faire, mes chers collègues de la majorité présidentielle : un amendement déposé par un député appartenant à un groupe dont le temps de parole est épuisé sera mis aux voix sans débat. Il en sera de même pour les amendements déposés par un député non inscrit lorsque le temps alloué aux députés non inscrits aura été épuisé. Cerise sur le gâteau, le président d'un groupe dont le temps de parole sera épuisé, ne pourra même plus demander de scrutin public, excepté sur l'ensemble d'un texte ! Vous vous apprêtez à voter cela et, du coup, à vous priver dès demain – alors que vous serez donc encore membre de la majorité présidentielle –, du temps de parole dont vous aurez besoin sur des sujets d'importance. Les débats ont montré que de grands textes législatifs ont nécessité de multiples interventions de nombre des députés présents. Vous vous priverez, dans quelques instants, de la possibilité de parler. Nul doute que, lors des prochains textes qui vont venir en débat, vous allez en souffrir, et que vous commencerez à vous poser des questions ; mais il sera trop tard – temporairement parce que j'espère que nous reviendrons un jour là-dessus – pour que vous puissiez vous exprimer. Vous ne pourrez que relater à vos électeurs ce que vous auriez pu dire si vous aviez pu le faire : « Voilà ce que j'aurais pu dire si j'avais pu parler et si mon groupe m'avait donné du temps de parole ».

L'amendement n° 62 vise bien évidemment à supprimer l'article 31, ce qui vous sauvera la mise.