Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, vous nous donnez un aperçu de ce que sera désormais notre assemblée : nous allons vivre avec un chronomètre à la main ! Cela nous promet de beaux jours…

Après que le roi a été cité, je vous citerai, vous, monsieur le président. Interrogé par la commission des lois – le 28 avril, je crois – sur le dispositif de l'article 31, qui parachève l'application du temps programmé aboutissant à la remise en cause du droit d'amendement, vous avez affirmé : « Les marges de manoeuvre prévues dans le mécanisme de temps législatif programmé permettront, comme vous le constaterez, non seulement la présentation mais aussi la défense des amendements. »

Le texte de l'alinéa 4 de l'article 31 que vous nous demandez d'adopter, et que pour notre part nous ne voterons pas, dit exactement le contraire : « Un amendement déposé par un député appartenant à un groupe dont le temps de parole est épuisé est mis aux voix sans débat. »

Nous sommes donc au coeur de la question, évoquée par M. Garrigue et quelques autres collègues, du cheminement des amendements : dépôt, présentation, défense. L'amendement est tout d'abord déposé et enregistré au service de la séance. Il porte un numéro. Il est logique, pour que le droit d'amendement soit complet, que le député qui a déposé un amendement puisse présenter son contenu dans l'hémicycle. Nous demandons en outre qu'il soit en mesure de le défendre, c'est-à-dire qu'il apporte les arguments justifiant, selon lui, son adoption.

Or vous proposez, lorsque le temps de parole sera épuisé, que les amendements soient mis aux voix sans débat. Concrètement, comment cela va-t-il se passer ? Il restera vingt ou trente amendements, portant des numéros. Le président dira : « Amendement numéro tant. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est adopté, ou il n'est pas adopté. Amendement suivant ! » Et ainsi de suite… On ne saura plus de quoi l'on parle, car on ne fera plus qu'appeler des numéros. Ce ne sera plus l'Assemblée nationale, mais le loto ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On jette des numéros, on vote, personne ne sait de quoi il s'agit, le compte rendu, intégral ou pas, sera totalement illisible et incompréhensible. Ce sera peut-être le parachèvement de la numérisation de nos débats ; en tout cas, nous atteindrons l'absurde, en portant atteinte, au passage, au droit d'amendement des parlementaires.