Intervention de Jean-Jacques Urvoas

L'article 31 traite du même sujet que l'article 26, et c'est la raison pour laquelle ils ont tous les deux été réservés. Il porte sur d'autres modalités de l'application du temps législatif programmé.

Prendre la parole sur cet article, c'est redire que notre Parlement fonctionnera différemment, et nous ne sommes pas du tout convaincus qu'il fonctionnera mieux.

En relisant, pour préparer le débat sur cette résolution et par la même occasion sur cette révolution du temps parlementaire, un certain nombre de constitutions, je suis tombé sur l'article 46 de la Charte que le roi avait octroyée en 1814 et que l'on peut examiner à l'aune de ce que vous êtes en train de voter. Cet article vaut son pesant d'or : « Aucun amendement ne peut être fait à une loi s'il n'a été proposé ou consenti par le roi. » (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) D'une certaine façon, c'est ce que vous nous proposez…