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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Mes chers collègues, nous en arrivons à l'article 31. Si le nombre d'amendements déposé sur cet article est modeste, cinq orateurs sont tout de même inscrits. Il restera ensuite des dispositions de coordination à voter. Si les prises de parole ne sont pas condensées, nous ne pourrons pas conclure ce débat en séance prolongée.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, inscrit sur l'article.

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