Intervention de Jean-Claude Sandrier

Nous proposons qu'un fonctionnaire du service de la séance soit désigné par la présidence, au début de chaque séance, pour remplir les fonctions de ce que l'on pourrait appeler un « médiateur du temps », garant de la juste comptabilité du temps de parole des groupes. Cette proposition vise, au choix, à parfaire votre dispositif ou bien à montrer qu'il est inapplicable.

De fait, rien n'a été prévu quant aux moyens dont les députés disposeront pour s'assurer de l'objectivité du décompte du temps de parole ou la contester. Que se passera-t-il lorsqu'un député contestera ce décompte parce qu'il estimera avoir été interrompu ou conduit à répondre à une attaque personnelle, ce qui ne saurait relever du temps de parole des groupes ? Que se passera-t-il si un groupe conteste la durée effective d'une interruption de séance si celle-ci excède le temps d'interruption demandé ? La mise en oeuvre du temps de parole global suscitera une multitude de contestations et désorganisera nos débats si un député conteste le décompte de son temps de parole. Ce temps de contestation sera-t-il d'ailleurs lui-même décompté ?

Vous voyez que vous nous proposez une véritable usine à gaz, largement inapplicable en l'état. Raison de plus, pour nous, de contester au fond l'opportunité de la limitation du temps de parole des députés. Cette parole ne tient pas au bon vouloir de la majorité mais seulement et simplement au suffrage universel.