Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26, amendement 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 92 , repoussé par la commission, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion