Intervention de Daniel Garrigue

Je suis tout à fait d'accord avec Jean-Pierre Soisson pour dire qu'il y a eu, à certaines époques, une dérive du Conseil constitutionnel, qui avait tendance à se substituer au législateur. J'ai été le premier à réagir à l'époque et à dire que le Conseil constitutionnel allait trop loin.

Cela étant, nous examinons en l'occurrence le règlement de l'Assemblée nationale, qui a trait au fonctionnement des institutions : s'il y a un domaine qui est par essence celui du Conseil constitutionnel, c'est bien celui-là ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 209 n'est pas adopté.)