Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26, amendement 209
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable.
Lorsqu'un ministre a exprimé un avis, un député pourra répondre à cet avis sans demander nécessairement la parole pour un rappel au règlement.
