Intervention de Roland Muzeau

Quand les ministres ne répondent pas aux questions posées par les députés, quand ils évitent sciemment le coeur de la question, le seul recours est le rappel au règlement. Sans le respect de ce droit, toute la procédure de contrôle et d'évaluation se résume à une vaste mascarade.

Vous ne pouvez prétendre donner des pouvoirs à l'opposition quand, de l'autre main, et de manière tatillonne, vous la privez des outils qui lui permettent de remplir son rôle et, donc, d'éclairer les débats. Ainsi, nous demandons que le temps consacré aux rappels au règlement ne soit pas décompté du temps de parole imparti aux groupes, et pas seulement sur des questions techniques. Il y a des questions politiques derrière un rappel au règlement, lequel peut porter sur l'organisation de nos débats ou sur la compréhension que peuvent avoir nos collègues ou nous-mêmes des réponses du Gouvernement.