Intervention de Jean-Pierre Soisson

…vous confiez au Conseil constitutionnel une parcelle supplémentaire de la souveraineté nationale. Vous rognez les pouvoirs de l'Assemblée nationale à vouloir, sans raison, tout déférer au Conseil constitutionnel ! Prenez garde, car il s'agit d'une véritable dérive, qui tend à la limitation réelle des droits du Parlement, et bien plus importante que toutes celles que vous imaginez dans vos interventions ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

(Les amendements identiques nos 210 et 244 ne sont pas adoptés.)