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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26, amendements 210 244

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Si ce président de groupe, disais-je, ne veut pas qu'une suspension de séance qu'il souhaite soit décomptée, il lui suffira de suggérer au Gouvernement ou au président de la commission, issu de la même famille politique, de demander la suspension à sa place. Dès lors, cette suspension ne sera pas décomptée dans le temps de parole du groupe le plus important parmi ceux n'ayant pas déclaré appartenir à l'opposition.

Inversement, pour un groupe minoritaire ou un groupe d'opposition, ce temps sera décompté à tous les coups. Il y a donc là une discrimination, un handicap imposé aux groupes minoritaires ou d'opposition par rapport au groupe majoritaire.

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