Intervention de Jean Mallot

En ce qui concerne les rappels au règlement, je comprends le raisonnement théorique sous-jacent, qui vise les rappels au règlement dont l'objet porte manifestement sur le fond du débat. Cependant, une marge d'appréciation existe – je vois Mme la présidente Vautrin opiner – et, en l'ignorant, vous risquez de susciter des rappels au règlement portant eux-mêmes sur le décompte du rappel au règlement précédent. In fine, nous aurons perdu du temps !

Quant aux suspensions de séance, l'argumentaire de M. Urvoas est très solide : suspendre la séance, c'est précisément ne pas siéger, et donc ne pas travailler sur le fond du texte. J'irai plus loin encore : une demande de suspension de séance vise souvent à établir des contacts – vous-même, monsieur le président, en avez décidé une tout à l'heure pour tenter d'aboutir à un consensus sur ce texte, qui aurait bien pu réussir, même si ce ne fut pas le cas. Au fond, dans bien des cas, celui ou celle qui demande une suspension de séance tend la main afin de dénouer un problème et, en fin de compte, de faire gagner du temps à tous.

J'ajoute qu'il n'existe aucune symétrie entre l'opposition et le groupe le plus important n'ayant pas déclaré appartenir à l'opposition. En effet, si le président du groupe dit majoritaire, qu'il faudra désormais appeler « le plus important parmi ceux n'ayant pas déclaré appartenir à l'opposition »…