Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26, amendements 210 244
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :D'autre part, toutes les suspensions de séance ne seront pas décomptées. Il m'est déjà arrivé, en tant que président de commission, de demander une suspension de séance – lors de l'examen du texte HADOPI, par exemple – parce qu'un problème technique apparaissait au cours du débat. De telles suspensions ne sont pas décomptées ; il appartiendra au représentant de la commission, en cas de problème technique, de demander lui-même la suspension afin qu'elle ne soit pas comptabilisée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
