Intervention de Jean-Jacques Urvoas

M. Braouezec a raison : il ne faut pas envisager la révision du règlement à l'aune de faits qui se sont récemment produits. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous élaborons un règlement pour améliorer les méthodes de travail du Parlement. En l'occurrence, deux procédures sont concernées : le rappel au règlement et la suspension de séance.

Par définition, la suspension de séance est destinée à suspendre les débats. C'est pendant le débat que nous élaborons la loi, et non lorsqu'il est suspendu. Rien, pas même la sémantique, ne justifie que les suspensions de séance soient intégrées dans le temps législatif programmé. Nous plaidons donc en faveur de la suppression de cette disposition.

De surcroît, monsieur le président, votre proposition de résolution précisait qu'il appartenait au président de séance de se prononcer sur l'intégration – ou non – d'un rappel au règlement dans le temps de parole global du groupe. L'amendement de notre rapporteur supprime cette faculté d'interprétation en prévoyant que le temps consacré à un rappel au règlement est décompté de manière automatique. Là encore, nous en appelons à la sagesse de l'Assemblée afin qu'elle laisse à son président la faculté de juger de la pertinence des rappels au règlement et des suspensions de séance.

Certes, l'expérience prouve qu'il faut être prudent quant aux avis que rendra la Conseil constitutionnel mais, en l'occurrence, je ne vois pas comment il pourrait accepter d'assimiler une suspension de séance au temps législatif.