Intervention de Patrick Braouezec

Non contents de restreindre – sinon de museler – la liberté de parole de chaque député par le biais du temps programmé, vous proposez que les suspensions de séance et les rappels au règlement entrent dans le décompte des groupes qui les demanderaient. Nous proposons de supprimer ce dispositif, afin que les suspensions de séance et les rappels au règlement demeurent dans la logique du travail législatif.

Au fond, ce nouveau règlement intérieur est fondé sur une suspicion généralisée – comme si nous n'étions là que pour gagner du temps et faire de l'obstruction par tous les moyens. Je rappelle pourtant que c'est le président de séance qui accorde les suspensions de séance à son gré ; bien souvent, il n'accorde que cinq minutes alors qu'un quart d'heure a été demandé. De même, les rappels au règlement sont à la discrétion du président, qui est libre de les accepter ou non.

Imaginons même une situation paradoxale où le groupe SRC demanderait cinq minutes de suspension de séance, et où le président lui accorderait un quart d'heure – qui serait décompté du temps de parole du groupe !

Pourquoi veut-on donc à tout prix tout règlementer à ce point ? Ne peut-on faire davantage confiance aux députés en général et au président en particulier ? Quelle sera désormais la liberté d'initiative des présidents ? Niera-t-on le fait qu'ils ont chacun leur propre personnalité ? Rendra-t-on cette assemblée complètement atone ? Ce ne serait bon pour personne – ni pour la majorité, ni pour les oppositions.