Intervention de René Dosière

Avant de défendre cet amendement, je voudrais dire à notre collègue Pancher que, s'il avait accepté notre proposition visant à ce que les députés soient là trois jours par semaine, son problème aurait été réglé. Mais vous n'avez rien fait, cher collègue, pour combattre l'absentéisme parlementaire…

J'en viens à l'amendement n° 245 . Il vise à intégrer le temps d'expression du rapporteur dans le temps imparti au groupe auquel il appartient. On s'aperçoit en effet que les rapporteurs sont toujours choisis au sein du groupe majoritaire, ou, si vous préférez, au sein du groupe le plus important qui n'appartient pas à l'opposition. Si j'en crois le président du groupe UMP, le choix de ces rapporteurs est parfois celui du Gouvernement lui-même : on ne saurait mieux montrer que le rapporteur est le porte-parole du Gouvernement… Il est donc tout à fait logique de considérer que sa parole n'est pas impartiale, mais correspond au contraire à une expression qui va dans le sens du Gouvernement.

J'ajoute que, s'agissant des amendements qui n'ont pu être examinés par la commission, le rapporteur ne peut prétendre exprimer le point de vue de la commission. Il exprime un point de vue personnel. Et il est évident, puisqu'il appartient à la majorité, que ce point de vue est celui de la majorité. On n'a pas vu le contraire se produire.

Il est donc tout à fait souhaitable que, dans la procédure de temps programmé, le temps d'expression des rapporteurs soit intégré dans le temps de parole des groupes auxquels ils appartiennent.