Intervention de Roland Muzeau

L'alinéa 11 dispose qu'un président de groupe pourra obtenir, de droit, une fois par session, un allongement exceptionnel de la durée des débats, dans une limite maximale fixée par la Conférence des présidents.

Ce dispositif revient à offrir au président de chaque groupe la possibilité de disposer, une fois par session, d'une sorte de « joker », et ne répond nullement à l'objection, de nature constitutionnelle, que nous formulons depuis le début à l'encontre du temps programmé.

Le temps programmé est attentatoire à la liberté de parole des députés, liberté qui ne s'exercera désormais que par l'intermédiaire des groupes, en contradiction formelle avec le principe de la nullité des mandats impératifs. Quand notre rapporteur explique que les députés auront toute liberté de s'exprimer, mais qu'il convient de confier aux groupes politiques le soin de distribuer le temps de parole, nous sommes dans la violation manifeste de ce principe fondateur de l'indépendance de l'exercice du mandat de député.

Outre cette grave objection, l'aménagement proposé par le président de notre assemblée à l'alinéa 11 souffre d'un défaut majeur. Il offre aux présidents de groupe la possibilité d'user une fois par session d'un « joker », mais sans rien connaître du calendrier prévisionnel de la session, ni du contenu des projets de loi qui seront proposés par le Gouvernement. Un président de groupe ne pourra donc faire usage avec discernement de cette nouvelle possibilité, sauf si les députés disposent au début de chaque session d'un calendrier prévisionnel remis aux parlementaires par le Gouvernement et si l'on exclut explicitement du champ d'application de la présente mesure les projets de loi ne figurant pas dans ce calendrier. Tel est le sens de notre amendement.