Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26, amendement 145
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement remet en cause le temps programmé ; la commission y est donc défavorable.
J'en profite pour compléter ma réponse à M. Sandrier. Pour vous donner une illustration du temps accordé aux députés non inscrits – je vous parle du règlement et pas de la tradition –, les non-inscrits disposeront de trente minutes sur un temps global de discussion de dix heures. Je vous renvoie au tableau qui se trouve à la page 106 de mon rapport, et qui montre comment cette durée croît à mesure que celle de la discussion globale s'allonge.
