Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement vise à refuser la logique du temps limité de débat, qui remet en cause, selon nous, le droit individuel d'amendement des députés.

L'usage du temps limité, prévu à l'article 17 de la loi organique du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, n'est qu'une faculté offerte aux assemblées ; ce n'est en aucun cas une obligation. Cette procédure, que le Sénat n'intégrera d'ailleurs pas dans son règlement, est extrêmement dangereuse, car elle va au-delà d'une simple limitation du temps de parole : elle remet en cause le droit individuel d'amendement, comme Jean-Claude Sandrier vient d'en faire la démonstration sans que le rapporteur puisse le contredire.

L'année dernière, le constituant n'a pas souhaité revenir sur l'article 27 de la Constitution, qui refuse le mandat impératif et qui s'oppose donc au temps limité et à la limitation du droit individuel d'amendement, deux dispositions qui donnent la primauté au groupe, et non au parlementaire, comme sujet détenteur du droit d'amendement dans le cadre du travail législatif. Le temps limité, c'est en somme le retour au régime des partis, honni en son temps par le général de Gaulle et par bien d'autres.

L'amendement n° 145 vous donne l'occasion de vous reprendre, en revenant sur une disposition qui, selon nous, nuira sérieusement à la qualité des débats.