Intervention de René Dosière

La réponse du rapporteur montre en tout cas que, s'il a bien reçu le contre-rapport que Jean-Jacques Urvoas et moi-même avons consacré à la proposition de résolution, il ne l'a pas lu.

Voici ce document. (L'orateur montre une brochure.) Cela permettra aux lecteurs du compte rendu intégral de constater que M. Dosière a montré à ses collègues son contre-rapport – car le compte rendu rend également compte de l'ambiance des séances et de ses divers mouvements. Si vous l'aviez lu, monsieur le rapporteur, vous auriez constaté qu'il s'agit, contrairement à ce que vous prétendez, d'une contribution utile au débat législatif.

Il faut que l'opposition puisse jouer un rôle important, y compris dans le débat législatif, et elle peut le faire sans empêcher la majorité, par définition toujours majoritaire, de l'emporter.

Ce contre-rapport est l'une des contributions que nous nous avons essayé d'apporter à ce texte. Je parle au passé, car nous ne nous faisons guère d'illusions, compte tenu de ce qui a déjà été voté, et de ce que vous venez de dire du sort qui sera réservé à nos propositions.

Il s'agit d'affirmer que le Parlement n'est pas seulement la majorité – laquelle, curieusement, n'est d'ailleurs jamais définie autrement que comme le groupe le plus important qui n'appartient pas à l'opposition. (Sourires.)

Je note que, lorsque vous faites référence à des parlements étrangers, vous êtes toujours très discrets sur la place qui y est faite à l'opposition, et qui explique en fait, le plus souvent, l'existence de ces procédures de temps partagé ou limité que vous n'avez de cesse de citer en exemple. Mais vous ne retenez jamais des cas étrangers que la partie qui vous intéresse, en négligeant tout ce qui concerne le respect de l'opposition.