Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26, amendement 241
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission n'a pas été convaincue par cet amendement.
Le rôle du rapporteur est de rapporter les positions de la commission. Que ferait donc un contre-rapporteur ? Il ne pourrait exprimer les positions de la majorité de la commission puisqu'il serait, par définition, en désaccord avec celles-ci.
Je vous rappelle, mes chers collègues, que, pour le contrôle de la mise en application des lois et pour le travail d'évaluation, nous introduisons déjà dans le règlement des corapporteurs, et que, sur les deux corapporteurs, il est prévu que l'un appartienne à un groupe de l'opposition. Autant nous avons été, en associant l'opposition à parité avec la majorité en matière de contrôle et d'évaluation, plus loin que l'on n'était jamais allé auparavant, autant une telle démarche me semble inappropriée au travail législatif. Le rapporteur est dans l'hémicycle pour présenter les travaux de la commission et donner la position de celle-ci.
À mon grand regret, j'émets donc un avis défavorable.
