Intervention de Jean Mallot

Cet amendement tend à insérer, après l'alinéa 2, l'alinéa suivant : « Une fois le texte inscrit à l'ordre du jour, la Conférence des présidents peut proposer la nomination d'un contre-rapporteur appartenant à l'opposition. Cette nomination est de droit lorsqu'un président de groupe en formule la demande. »

Ce dispositif est prévu par d'autres systèmes constitutionnels, notamment au Portugal, en Italie, en Autriche ou en Finlande : il ne s'agit donc en rien d'une invention de notre part ! Ce dispositif nous permettrait d'améliorer considérablement les travaux législatifs. C'est ainsi qu'un contre-rapport, tout à fait intéressant à lire, a été établi par Jean-Jacques Urvoas et René Dosière sur la présente proposition de résolution.

Cette disposition permettrait de mieux caractériser les positions des uns et des autres, le rapporteur présentant son rapport avec les analyses qui sont les siennes et les amendements qu'il a fait éventuellement adopter ou repousser par la commission, et l'opposition présentant sa propre vision du texte : l'examen du texte serait ainsi rendu plus lisible et les enjeux du débat plus compréhensibles par les Français.

De plus, après le travail en commission, l'existence conjointe d'un rapport et d'un contre-rapport permettrait de simplifier les débats dans l'hémicycle et, certainement, de les raccourcir, puisque nous irions plus rapidement à l'essentiel et que nous pourrions concentrer la discussion sur les amendements et les arguments les plus nets et les plus importants. Cela améliorerait considérablement la qualité de nos travaux et les rendrait, je le répète, plus lisibles par le monde extérieur.