Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26, amendement 240

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable.

Nous pensons que le renforcement du rôle de la commission, tel qu'il est prévu dans la réforme, va dans le sens souhaité par les auteurs de cet amendement.

(L'amendement n° 240 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion