Intervention de Jean-Claude Sandrier

L'article 26 prévoit qu'« une fois par session, un président de groupe peut obtenir, de droit, un allongement exceptionnel de cette durée dans une limite maximale fixée par la Conférence des présidents ». Un problème demeure toutefois : ce droit ne pourra en effet être convenablement exercé que si les groupes parlementaires ont préalablement connaissance des textes qui seront soumis à l'examen et au vote de l'Assemblée, de sorte que chaque président de groupe puisse déterminer celui sur lequel il demandera une prolongation des débats. Cet amendement vise donc à ce que l'Assemblée nationale dispose d'un calendrier prévisionnel – quitte, je suis prêt à en discuter, à ce que celui-ci ne porte que sur six mois ou ne concerne que les textes importants.

Je tiens par ailleurs à noter que cette disposition, si elle était convenablement appliquée, permettrait de limiter la propension du Gouvernement à légiférer au gré des faits divers, ce qui ne pourrait qu'améliorer le travail législatif.