Intervention de Jean Mallot

Le président Warsmann confond, de bonne foi évidemment, deux questions différentes : celle du délai dans lequel les textes doivent être examinés et celle de la procédure accélérée.

Il est vrai que l'article 42, alinéa 3, de la Constitution dispose désormais que « la discussion en séance, en première lecture, d'un projet ou d'une proposition de loi ne peut intervenir, devant la première assemblée saisie, qu'à l'expiration d'un délai de six semaines après son dépôt » : cela signifie que, si ce délai de six semaines n'est pas respecté, le texte n'est pas examiné. Mais cette question est totalement distincte de celle de la procédure accélérée. Nous voulons, nous, que, lorsque le Gouvernement utilise la procédure accélérée, le temps programmé ne s'applique pas. Il s'agit de deux choses différentes. Ne les confondons pas.