Intervention de Jean-Luc Warsmann

René Dosière et moi-même ne partageons pas les mêmes positions, mais nous nous sommes compris. À mes yeux, ce qui est nuisible au travail parlementaire, c'est le non-respect des délais, lorsque, par exemple, nous devons établir le rapport du texte, discuter et voter celui-ci huit ou quinze jours seulement après son dépôt. Disposer d'un délai de six semaines représente donc un grand progrès. La position de la commission des lois est d'interdire l'utilisation de la procédure de temps programmé dans l'hémicycle si ce délai n'est pas respecté.

Par ailleurs, s'il est vrai que l'utilisation par un Gouvernement de la procédure accélérée et la convocation de la CMP évitent qu'un texte passe une deuxième fois devant chaque assemblée, je rappelle que, depuis la révision constitutionnelle, le Gouvernement n'est plus maître de l'ordre du jour que deux semaines sur quatre. Or, dans le cas d'un gouvernement qui serait soutenu par une majorité à l'Assemblée mais minoritaire au Sénat, rien n'interdit d'imaginer que la majorité sénatoriale fasse durer les débats trois à quatre semaines, soit, au total, deux mois devant le Sénat. Si, de plus, on interdit à ce gouvernement de recourir au temps programmé et qu'on l'oblige à défendre son texte une seconde fois devant un Sénat hostile, cela signifie que ce dernier pourra encore retarder d'autant l'adoption du texte. Je ne pense pas que cela soit compatible avec l'équilibre institutionnel. Il convient de tenir compte, je le répète, du fait que les assemblées ont désormais la maîtrise de la moitié de leur ordre du jour.