Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26, amendement 247
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'avis de la commission est défavorable.
Notre collègue évoque la question du temps. Or, dès aujourd'hui, le temps imparti à chaque intervention doit être respecté : chacun devrait donc déjà avoir les yeux fixés sur le chronomètre ! Le jour où la procédure du temps programmé sera instaurée, ce n'est plus chaque intervention qui sera minutée, mais le temps de parole global.
De plus, il est faux de prétendre que le président de groupe aura un pouvoir de police : il n'aura ni à autoriser ni à interdire, mais à coordonner les interventions des orateurs de son groupe.
Enfin, l'alinéa 6 de l'article 31 prévoit le cas de dépôt d'un nouvel amendement par le Gouvernement ou la commission saisie au fond : à la demande du président d'un groupe, un temps supplémentaire sera accordé à chaque groupe pour discuter cet amendement.
