Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Rappels au règlement
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne me permettrais pas de vous dire que vous avez complètement tort, monsieur Ayrault, mais vous avez « ponctuellement » tort : les dispositions dont vous avez parlé ne s'appliquent pas évidemment pas au temps global.
