Intervention de Jean-Marc Ayrault

Ce qui signifie que nous aurions achevé notre débat depuis déjà une heure et demie.

Ne croyez-vous pas qu'il est nécessaire de consacrer du temps à un débat ? Vous vous êtes interdit toute possibilité de le faire. Comment avez-vous pu vous enfermer dans de telles contraintes ! Alors, à la question de savoir si nous reviendrions sur de telles dispositions, la réponse est évidemment oui ! Nous devons faire écho – c'est la démocratie même – aux problèmes qui peuvent se poser à notre pays ! En l'occurrence, le règlement n'est pas une affaire anodine ; quoi de plus normal que de consacrer du temps aux droits du Parlement, aux droits des députés, de la majorité et de l'opposition ? Mais il peut en être tout autant sur un autre sujet. Lorsque nous poursuivrons demain soir l'examen de la proposition de loi sur le maintien et la création d'emplois, ne croyez-vous pas qu'il sera nécessaire de consacrer le temps qu'il faudra lorsquie viendra en dissussion l'amendement de M. Lefebvre ? Or vous avez décidé que la discussion ne serait plus possible. Voilà un exemple concret des restrictions des droits des députés au détriment des droits des Français ! Par cet exemple, je voulais vous démontrer combien vous avez tort avec la modification du règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)