Intervention de Jean-Marc Ayrault

M. Mariani m'a demandé si, en cas de changement de majorité, nous laisserions le texte en l'état. Il est évident qu'il faudra le réécrire et supprimer toutes ses dispositions restrictives. J'espère, du reste, que cette réécriture se fera de façon consensuelle, dans le même esprit de consensus qui a prévalu au sein du groupe de travail réuni à l'initiative du président Accoyer, auquel nous avions tous participé.

Or nous aboutissons à l'inverse, la démonstration du président Warsmann contredisant en tous points la résolution proposée par le président de l'Assemblée nationale. Certes, M. Warsmann a le droit de ne pas être d'accord, mais vos points de désaccord sont tels que j'en viens à me poser des questions. Cette proposition de résolution n'est pas seulement le fruit des réflexions du président de l'Assemblée, elle est aussi le reflet d'un travail qui a été mené dans le but d'aboutir à un compromis ; je tiens tout de même à le rappeler. Même en théorisant comme vous venez de le faire, vous ne nous convaincrez pas, monsieur Warsmann.